Conditions générales de vente

Enregistrement et confirmation de la commande

Les données enregistrées par La boutique canoie au moment de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre La boutique canoie et ses Clients. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus. Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message électronique. Les Commandes transmises à La boutique canoie sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part.

« Article L. 121-21. - Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Pour /es contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »

Modification de la Commande – Délais

Si le produit commandé s’avère indisponible et que La boutique canoie ne peut exécuter la livraison dans les délais, La boutique canoie se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification des coffrets et s’engage à remplacer le produit commandé par une référence équivalente.

Conditions

L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des Produits et frais de transport. La boutique canoie se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la Commande

Modalités

La livraison est assurée par la Poste, en France métropolitaine uniquement. Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. Le délai moyen de livraison est de 3 à 4 jours à compter du paiement effectif de la commande par carte bancaire ou à compter de la réception du chèque bancaire. Ce délai s’entend par jours ouvrés, hors problèmes d’acheminement et selon la disponibilité des produits. Ce délai peut varier en fonction de la destination et de la période de l’année. Ainsi, du 10 décembre au 10 janvier, la hausse d’activité entraînée par les fêtes de fin d’année étend le délai de livraison 8 à 10 jours. n’est pas responsable des délais de livraison par le transporteur. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif. La responsabilité de La boutique canoie ne pourra pas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas La boutique canoie ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former en cas de manquement ou de dégradation, toutes réserves auprès du Transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison.

TVA :

Les tarif prennent en compte la TVA de 5.50 %. 

Les modes de paiement :

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

•  Carte bancaire
•  Chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de l'expédition.

Le paiement en ligne :

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. 
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Mentions obligatoires
- Adresse courrier électronique :  maison.metzler@wanadoo.fr
- Numéro SIRET : 794 082 164 00011
- Capital social : 5 000,00 €
- Numéro de TVA intracommunautaire :  FR30794082164  

Les litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de Maison Metzler SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

Tout litige justifié de facturation ou de livraison n’ouvre pas droit pour le client à la suspension du paiement de la facture, sous réserve éventuellement d’une retenue par le client égale au montant contesté, jusqu’à résolution du litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu , concernant tant sa validité , son interprétation, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Garanties et faculté de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si vous commandez en une seule fois plusieurs produits et que les produits ne sont pas envoyés ensemble, vous ne pourrez vous rétracter qu’à la réception du dernier colis.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter le service clients :

-  Par téléphone : 03.89.49.24.76 du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 15h00 à 17h

-  Par Email :  maison.metzler@wanadoo.fr

-  Par courrier : Maison Metzler, 2 rue haute 68420 Gueberschwihr

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle (voir modèle de formulaire de rétractation). Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante : Maison Metzler, 2 rue haute 68420 Gueberschwihr, les frais de retour restant à la charge du client

Pour les colis de plus de 30 kilos ou étant trop volumineux nous prendrons contact avec vous pour vous indiquer la procédure à suivre.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Maison Metzler SAS, 2 rue haute 68420 Gueberschwihr – 03 89 49 24 76 , maison.metzler@wanadoo.fr  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits et spécialités ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le remboursement sera effectuéé sous 14 jours, à compter de la date à laquelle la Maison Metzler SAS est informé de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour ou de la preuve formelle de réexpédition. Ce délai peut être allongé par Maison Metzler SAS soit à la récupération du bien, soit à la réception de la preuve d'expédition du bien (à la survenance du premier de ces deux faits).

Le remboursement s'effectuera par le même mode de règlement que pour l'achat.

Réclamation

Toutes les spécialités de la Maison Metzler SAS sont préparées dans nos cuisines de Gueberschwihr. Les produits sont contrôlés et sélectionnés pour leur qualité et font l'objet de contrôles rigoureux. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les foies gras mi-cuits ou magrets fumés ont une durée de conservation de 20 jours à 6 mois et doivent être stockés, dès réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +0°C et +4° C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Dans tous les cas, Maison Metzler SAS ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Maison Metzler SAS est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients par e-mail: maison.metzler@wanadoo.fr , par téléphone au (0033) 03 89 49 24 76 ou par courrier, Maison Metzler 2, Rue Haute 68420 Gueberschwihr.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Confidentialité de vos données personnelles

Utilisation des informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro client) :

-  Par courrier : Maison Metzler, 2 rue haute 68420 Gueberschwihr

-  Par email :  maison.metzler@wanadoo.fr

Prospection par courrier électronique :

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.